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Night Pôle expose au salon Bien-être
Night Pôle exhibits at Feel Well Show - Luxembourg
Conditions générales de vente  
                   
Article 1 : Champ d’application   

Technologie du champ magnétique constant "pôle Nord" pour un sommeil réparateur et un meilleur bien-être : site Internet www.night-pole.com, www.night-pole.fr et www.night-pole.in
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.night-pole.com, www.night-pole.fr et www.night-pole.in
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont à la disposition de tout acheteur sur le site commercial cité ci-dessus afin qu’il puisse passer commande en toute connaissance de cause ; ceci implique son adhésion entière et sans réserve aux dites conditions dès qu’une commande est passée entre lui et la société Studio Adam. Le présent bon de commande a, par conséquent, un caractère ferme et définitif. Tout versement effectué par le client est considéré comme un acompte.

Article 2 : Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toute commande, quel que soit son origine, est payable en euros.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
La société Studio Adam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Studio Adam jusqu’à leur paiement complet.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits (droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée) et toutes les autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La société Studio Adam, de fait, dégage toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Article 3 : Commande, validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Toutes les informations contractuelles sont rédigées en langue anglaise et française.
Toute commande de marchandise figurant sur le site commercial sera honorée.
La société Studio Adam se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec qui il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Conditions particulières de vente des appareils dont une fonction concerne les champs magnétiques pulsés

Tout acheteur de Night Pôle certifie être majeur, ne pas être porteur d’un dispositif électro-médical implanté (pacemaker, neurotransmetteur, pompe à insuline, défibrillateur, etc.), ne pas être enceinte et reconnaît acheter cet appareil dont une fonction concerne les champs magnétiques pulsés en toute connaissance de cause pour une utilisation exclusivement personnelle.
La société Studio Adam ne pourra être tenue responsable des conséquences de l'utilisation de Night Pôle, appareil dont une fonction concerne les champs magnétiques pulsés, qu'elle commercialise, et ce, que l'utilisation soit faite par l'acheteur ou par un tiers connu de l'acheteur.

Article 5 : Validation

Tout acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant de passer sa commande.
La validation de toute commande vaut donc acceptation des toutes ces conditions.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Studio Adam constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et elle.

Article 6 : Disponibilité

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont présents et visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits qui ne sont pas stockés par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs : en cas d’indisponibilité ou d’attente de livraison, le client est informé par email des délais de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a fait figurer au moment du passage de sa commande.
Après confirmation et paiement de la commande, la société Studio Adam s’engage à envoyer la commande dans un délai raisonnable par les services de la société de livraison express de colis TNT avec un numéro de suivi, ce qui permet d’avoir un réel suivi de l’expédition.
La société TNT s’engage à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur, adresse préalablement fournie par lui à la société Studio Adam.
Au moment de la prise en charge du colis par TNT, la responsabilité du suivi revient entièrement à TNT.
Pour la France, le délai indicatif de livraison annoncé par TNT est J+1 à J+4.
Pour les DOM-TOM et Collectivités Territoriales, la société Studio Adam peut également choisir d'envoyer les appareils par le service Colissimo International de la Poste ;  le délai indicatif de livraison annoncé par la Poste est J+4 à J+8 selon la destination.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client ; le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraisons qui leur sont liés.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

Article 8 : Paiement

Tout règlement d’achat de marchandise effectué sur le site de wwwnight-pole.com, www.night-pole.fr et wwwnight-pole.in s’effectue :
  Par Paypal

Par carte bancaire selon un système sécurisé par la Banque Société Générale FRANCE

Par virement bancaire sur le compte de la société Studio Adam
La société Studio Adam communiquera ses coordonnées bancaires au client souhaitant régler par ce biais.
 
  Par chèque bancaire à l'ordre de la société Studio Adam ; celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France (DOM-TOM compris) ou à Monaco.
La mise en encaissement du chèque est effective à sa réception et sa validité déclenche ou non l’envoi de la marchandise commandée.
Tout chèque à l’ordre de la société Studio Adam sera envoyé à STUDIO ADAM - 39 avenue du Château -  77680 ROISSY EN BRIE - FRANCE.

Article 9 : Garanties

Dans tous les cas, la société Studio Adam ne pourra être tenue pour responsable d'un non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception ; la responsabilité de la société Studio Adam est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
L’appareil NIGHT PÔLE est garanti, pièces et main-d'œuvre, pour une durée de 2 ans à compter de la date de livraison.
Cette garantie s’applique au bon fonctionnement et au remplacement des pièces défectueuses, à l’exclusion des dommages générés par une utilisation non-conforme à la notice qui accompagne la marchandise.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients du lundi au samedi inclus au N° de téléphone suivant : 33+ (0)1 60 28 11 32 ou par courriel à nightinpole@orange.fr (réponse dans les 24 heures jours ouvrables).

Article 10 : Réclamations

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Il est expressément demandé à l’acheteur de vérifier la marchandise dès réception du colis : toute réserve ne pourra être prise en compte que si elle est effectuée au moment de cette livraison et si l’acheteur a mentionné sur le bon de livraison les dites réserves qu’il souhaite faire (non-conformité de la marchandise par rapport à celle commandée, avarie constatée de transport, manquant, défaut de fabrication, etc.).

Article 11 : Droit de rétractation

En vertu des articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, en bon état, propre à sa recommercialisation, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Voici l'adresse du retour de la marchandise :
STUDIO ADAM - 39 avenue du Château -  77680 ROISSY EN BRIE - FRANCE.
Cependant, seuls les produits retournés en parfait état dans leur emballage d’origine dans le délai des sept jours ouvrables à compter de la date de leur réception et en colissimo recommandé avec signature pourront être remboursés.

Article 12 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
La société Studio Adam ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Studio Adam sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le  « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la société pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photos reproduits sur le site de Night Pôle sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi que de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives.
Toute reproduction totale ou partielle du site www night-pole.com, www.night-pole.fr et wwwnight-pole.in est interdite.

Article 14 : Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre indicatif ; nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter !
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa réelle représentation, la société Studio Adam ne saurait voir sa responsabilité engagée.
La société Studio Adam décline toute responsabilité quant à l’utilisation de Night Pôle.
En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de www night-pole.com, www.night-pole.fr et wwwnight-pole.in, ces derniers ne seront pas tenu responsables du contenu des informations contenues sur ces sites après activation des liens.

Article 15 : informations nominatives

La société Studio Adam s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles que vous lui communiquez ; elles ne seront utilisées que pour le traitement de vos commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits réservés aux clients de Night Pôle.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).  Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
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